CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Le site internet Baroudeurs Liégeois (ci-après la « Plateforme ») est une initiative de :
Sophie Blandiaux, 4000 Liège
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0726420825
Site web : https://baroudeursliegeois.com
E-mail : baroudeursliegeois@gmail.com
Téléphone : +32472770280
(ci-après « Sophie Blandiaux » ou encore le « Vendeur »)
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Sophie Blandiaux détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Sophie Blandiaux ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Sophie Blandiaux ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Sophie Blandiaux ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
Linscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
Lidentifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Sophie Blandiaux se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
LUtilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Sophie Blandiaux et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Sophie Blandiaux n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Sophie Blandiaux exclusivement à des fins internes. Sophie Blandiaux assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Sophie Blandiaux s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
7. Dispositions générales
Sophie Blandiaux se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Sophie Blandiaux se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Sophie Blandiaux se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Sophie Blandiaux ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Sophie Blandiaux se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Nature des produits vendus
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur propose à la vente les produits numériques suivants :
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur propose notamment :
- des fichiers GPX correspondant à des itinéraires de randonnée ou trail ;
- des packs ou bundles de traces GPX ;
- des guides numériques, roadbooks et contenus téléchargeables au format PDF ou tout autre format numérique ;
- des contenus informatifs liés au voyage, à l’outdoor, au sport et aux activités nature ;
- des accès à des événements, activités ou expériences organisés par Baroudeurs Liégeois (notamment randonnées, événements outdoor, activités sportives ou bien-être) ;
- tout autre produit ou service proposé ponctuellement sur la Plateforme.
Les traces GPX sont des fichiers numériques établis sur base de reconnaissances terrain à une date donnée. Ils sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un service de guidage, d’encadrement ou d’accompagnement sportif.
Les informations descriptives (distance, dénivelé, difficulté, photos) sont données à titre informatif et indicatif et peuvent évoluer sans préavis en fonction des conditions terrain.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la réglementation belge en vigueur).
4. Commande en ligne
Le Client remplit un bon de commande en ligne via un formulaire électronique. En validant sa commande, le Client accepte le prix et la description des produits.
Pour que sa commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV. Il devra fournir une adresse de courrier électronique valide, à laquelle sera transmis le fichier GPX commandé.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème.
5. Confirmation et paiement
Le paiement est effectué au moment de la validation finale de la commande. Le Vendeur reste propriétaire des fichiers jusqu’à réception du paiement intégral.
Dès confirmation du paiement, le Client reçoit par email le(s) fichier(s) GPX commandé(s) ainsi qu’une confirmation de commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
6. Livraison des fichiers numériques
Les fichiers GPX sont livrés par voie électronique, à l’adresse email fournie par le Client lors de la commande, dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement. En pratique, la livraison intervient généralement de manière quasi-immédiate.
En cas de non-réception du fichier, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spam) avant de contacter le service client à l’adresse baroudeursliegeois@gmail.com.
7. Droit de rétractation — Contenus numériques
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de perte du droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement du fichier GPX, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation afin d’être livré dans les plus brefs délais.
8. Responsabilité — Utilisation des traces GPX
Les traces GPX proposées par Baroudeurs Liégeois sont établies sur base de reconnaissances terrain effectuées à une date donnée. Elles sont mises à jour dans la mesure du possible, mais Baroudeurs Liégeois ne peut garantir leur exactitude permanente ni la praticabilité continue des sentiers concernés.
Baroudeurs Liégeois décline toute responsabilité en cas de :
- Modification des conditions d’accès aux sentiers : fermeture, privatisation, travaux, interdiction temporaire ou définitive ;
- Évolution du tracé, de la signalisation ou des conditions terrain postérieure à la date de création ou de dernière mise à jour de la trace ;
- Conditions météorologiques dégradées rendant le parcours dangereux ou impraticable ;
- Accident, blessure, incident ou dommage corporel ou matériel survenu lors de l’utilisation du tracé GPX, quelle qu’en soit la cause ;
- Incompatibilité du fichier GPX avec l’appareil GPS, la montre connectée ou le logiciel de navigation de l’utilisateur ;
- Erreur de navigation résultant d’une mauvaise interprétation du tracé par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît pratiquer le trail ou la randonnée sous sa seule et entière responsabilité, en tenant compte de son niveau physique, de ses capacités techniques, de l’état du terrain et des conditions météorologiques au moment de sa sortie. L’utilisation d’une trace GPX ne dispense pas l’utilisateur de faire preuve de prudence, de bon sens et d’une appréciation personnelle des risques.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, fichiers et produits numériques proposés par Baroudeurs Liégeois, incluant notamment les traces GPX, guides PDF, roadbooks, visuels, photos, textes, cartes, descriptifs et contenus téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
L’achat d’un produit numérique confère exclusivement au Client :
- un droit d’usage personnel ;
- non exclusif ;
- non transférable ;
- et strictement non commercial.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Baroudeurs Liégeois :
- de revendre, redistribuer ou transférer un produit numérique à un tiers ;
- de partager publiquement ou privéement un fichier téléchargé (notamment via réseaux sociaux, groupes Facebook, forums, plateformes de partage, cloud, Drive, Dropbox, WhatsApp, Messenger ou tout autre moyen numérique) ;
- de reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus achetés ;
- d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou professionnelles ;
- de publier les traces GPX sur une autre plateforme, application ou site internet.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation relative à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
10. Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des fichiers livrés à leur description. En cas de fichier corrompu ou non conforme à la commande, le Client dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception pour en informer le Vendeur à l’adresse baroudeursliegeois@gmail.com. Un fichier de remplacement sera transmis dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les problèmes d’incompatibilité avec les appareils ou logiciels de l’utilisateur, ni les éléments relevant des conditions terrain décrites à l’article 8.
11. Force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la commande (panne technique, sinistre, etc.), le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande pendant toute la durée de la force majeure. Si cette situation perdure plus de 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
12. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
III. AVERTISSEMENT — PRATIQUE DU TRAIL
Baroudeurs Liégeois est un créateur de contenu outdoor et non un prestataire de services d’encadrement, de guidage ou d’accompagnement sportif professionnel. Les traces GPX vendues ou proposées gratuitement sont des œuvres créatives basées sur des reconnaissances terrain réalisées par des passionnés.
La pratique du trail ou de la randonnée, notamment sur des terrains techniques ou en conditions difficiles, comporte des risques inhérents que le pratiquant doit évaluer lui-même. Baroudeurs Liégeois décline toute responsabilité pour tout dommage, incident ou accident — corporel, matériel ou autre — survenu lors de la pratique du trail sur les itinéraires proposés, quelle qu’en soit la cause.
En achetant ou en utilisant nos traces, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet avertissement et l’accepte sans réserve.